Projet fondé sur la structure des conditions gemeinsamDIGITAL approuvées, adapté aux profils numériques identDIGITAL, aux abonnements PRO et à la délivrance de codes. À faire vérifier avant toute utilisation juridique définitive.
Ces conditions s’appliquent aux services numériques identDIGITAL, notamment Digital Profile, identDIGITAL PRO, les codes d’activation et les fonctions de compte associées.
Le contrat est conclu par la commande confirmée, le paiement réussi et la mise à disposition du code d’activation ou du service numérique.
Digital Profile est fourni après paiement confirmé au moyen d’un code d’activation personnel. Son utilisation nécessite un compte ou un accès à la plateforme de profils.
PRO est un abonnement numérique annuel à renouvellement automatique, sauf résiliation avant l’échéance applicable indiquée lors du paiement.
Tous les prix du shop international sont indiqués en EUR. Les paiements sont traités par Stripe ; carte, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay peuvent être proposés selon leur disponibilité.
Les informations de facturation doivent être complètes et exactes. Aucun code d’activation n’est délivré avant confirmation du paiement.
Les clients sont responsables de la légalité et de l’exactitude des contenus publiés dans leur profil.
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de l’exploitant est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. La disponibilité de Stripe ou de la plateforme de profils peut relever de services externes.
