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Mentions légales

Projet de travail pour identDIGITAL International, état au 9 octobre 2026. Ces informations reposent sur la source opérateur approuvée. Elles n’ont pas fait l’objet d’une validation juridique et ne peuvent être utilisées pour la vente au public qu’après validation spécialisée documentée.

01

Éditeur et contact

gemeinsamDIGITAL · identDIGITAL

gemeinsamDIGITAL GmbH

Bernstrasse 101

3053 Münchenbuchsee

Suisse

E-mail : team@gemeinsamdigital.ch

Téléphone : +41 78 303 87 45

02

Représentation

Mauro Rebsamen et Fabio Iseli, directeurs généraux.

03

Registre et identifiants fiscaux

Les références au registre du commerce et les identifiants TVA ne sont pas établis dans le projet. Elles ne sont pas inventées et devront être vérifiées et ajoutées, lorsque les marchés visés l’exigent, avant validation spécialisée.

04

Offre

Ce site international est destiné, hors Suisse, aux marchés européens prévus. Il propose uniquement des services numériques identDIGITAL et des demandes B2B. Aucun produit physique n’est fabriqué, imprimé ou expédié.

05

Contenus et liens externes

Les contenus et signes distinctifs ne peuvent être utilisés que dans les limites prévues par la loi. La responsabilité relative aux contenus et à la disponibilité des sites tiers liés reste régie par les dispositions impératives applicables.

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